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C-26, r. 53 - Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Lorsqu’un membre décède, le secrétaire doit, dès qu’il en est avisé, veiller à ce que les ayants cause du membre décédé trouvent un cessionnaire dans le plus bref délai possible.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 32, a. 2.03.
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